J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10738

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Arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille

NOR : INTE9900229A



Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille,
Arrêtent :



Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 164 du 18/07/1999 page 10738 à 10739
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1999.


Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter