J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01715

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Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration au Centre national de la fonction publique territoriale


NOR : INTB0200029A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 2001, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale :
M. Louis Le Gourierec, inspecteur général de l'administration, président, et M. Alain Larange, inspecteur général de l'administration, membre suppléant ;
M. Vasselle (Alain), sénateur, conseiller général de l'Oise, membre titulaire, et M. Dorise (Jacques), conseiller général de la Sarthe, membre suppléant ;
Mme Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines), membre titulaire, et M. Grimaux (Michel), maire de Graye-sur-Mer (Calvados), membre suppléant.
La commission nationale procède le 19 février 2002 au plus tard au recensement et au dépouillement des bulletins de vote. Elle proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement et dresse procès-verbal des résultats.