J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19493

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Arrêté du 30 novembre 2001 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue


NOR : INTD0100731A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2001, considérant le caractère pornographique de son contenu et de sa présentation extérieure, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Novice, éditée par la société « Quad International », Paris.
Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.