J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01813

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Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours

NOR : INTE0100044A


Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 janvier 2001, l'arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination à la commission nationale chargée de régler la situation des personnels et des biens transférés aux services départementaux d'incendie et de secours est modifié comme suit :

« Sur proposition du chef de l'inspection générale
de l'administration

Titulaire : M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration.
Suppléant : M. Prétot (Xavier), inspecteur de l'administration. »