J.O. Numéro 120 du 27 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07818
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Arrêté du 17 mai 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900234A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de la France libre », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.