J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14635

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Arrêtés du 28 septembre 1999 portant délégation de signature

NOR : INTF9900466A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation du service des domaines ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 11 mars 1999 portant nomination d'un directeur d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1999 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1999 portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Riguet, administrateur civil, et M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch. »

Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Riguet et Jean-Luc Gangloff, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous leur autorité respective. »

Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Mosimann, administrateur civil, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, MM. Fabrice Heyries et Pierre Azzopardi, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Nathalie Lecardonnel, attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. »

Art. 4. - L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Mosimann, administrateur civil, de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, et de M. Fabrice Heyries, attaché principal d'administration centrale, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Michel Mosimann, M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin, et M. Yvan Denion, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Fabrice Heyries. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 1999.


Jean-Pierre Chevènement