J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18185

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Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus


NOR : INTB0100637A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 2001, M. Cattin (Michel), attaché principal d'administration centrale, est nommé au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de l'intérieur.