J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18261

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Arrêté du 29 novembre 1999 portant radiation (administration centrale)

NOR : INTM9900051A



Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 novembre 1999, M. Bohuon (Jean-Malo), attaché principal de 2e classe du ministère de l'intérieur (outre-mer), 7e échelon, placé en position de détachement auprès du ministère de la justice depuis le 4 janvier 1999, est réintégré pour ordre à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) à compter du 2 juillet 1999, date de sa prise de fonction en qualité de conseiller de second grade à la cour d'appel de Rennes.
A compter de cette même date, M. Bohuon (Jean-Malo) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer).