J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12295
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 3 juin 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9900383A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 juin 1999, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Collot (Brigitte), commissaire principale de la police nationale, à compter du 13 septembre 1999.