J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministère de l'intérieur


NOR : INTA0000586A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2000, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en qualité de représentants du ministère de l'intérieur :
En qualité de titulaire
M. Yvon Ollivier, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.

En qualité de suppléant
M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.