Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 27 février 2002 portant délégation de signature ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 27 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Laurent Buisson, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective, et M. Marc Gougne, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2002.