J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10608

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800292A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er juillet 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Orphelinat des arts », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 14, rue de la Montagne.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.