Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Buchelay (Yvelines) (rectificatif)

J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01073
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Arrêté du 14 décembre 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Buchelay (Yvelines) (rectificatif)

NOR : INTC0000762Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2000, page 20256, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... 20 décembre 1999 », lire : « ... 1er janvier 2001 ».