J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17998

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 1999 portant attribution de fonctions (police nationale)

NOR : INTC9900563A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 1999, M. Gourba (Jean), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières, à cette même direction, en remplacement de M. Girel (Gérard), à compter du 6 décembre 1999.