J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs
NOR : INTD0000300A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 février 2000, sont nommés membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants du garde des sceaux,
ministre de la justice
Mme Dupuy (Anne), magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire.
Mme Robinson (Emmanuelle), magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante.
Au titre de représentants du ministre
chargé de l'éducation nationale
Mme Neulat (Nadine), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire, titulaire.
Mme Duchemin (Hélène), attachée d'administration scolaire et universitaire, rédactrice au bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire, suppléante.
Au titre de représentants du ministre de l'intérieur
M. Quastana (Jacques), sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, titulaire.
Mme Mucchielli (Maryse), chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléante.
Au titre de représentants du ministre chargé de la culture
M. Laurent (François), chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale, titulaire.
M. Le Nhat Binh, conseiller auprès du directeur de l'administration générale, suppléant.
Au titre de représentants du ministre chargé de la communication
M. Louvier (Jacques), magistrat, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire.
Mme Levy (Florence), chargée de mission auprès du chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléante.
Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse
Mme Leprince (Marie-Ange), juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Capin-Dulhoste (François), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire.
Mme Quemener (Myriam), magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire.
Mme Sultan (Catherine), juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante.
Mme Soudoplatoff (Anne-Sylvie), magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante.
Mme Couraud (Simone), psychologue à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante.
Au titre de représentants des producteurs et éditeurs
de documents mentionnés à l'article 32 de la loi précitée
M. Pasgrimaud (Hervé), délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, titulaire.
M. Mirski (Jean-Yves), délégué général du syndicat de l'édition vidéo, titulaire.
M. Brecheteau (Christian), président du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, suppléant.
Mme Grimaldi d'Esdra (Pauline), présidente du syndicat de l'édition vidéo, suppléante.