J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00056

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Arrêté du 21 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0000799A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide de l'église réformée de La Rochelle », dont le siège est à La Rochelle, qui s'intitulera désormais « Entraide protestante de La Rochelle ».


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.