Arrêté du 20 juillet 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 178 du 4 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11929
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Arrêté du 20 juillet 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800319A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juillet 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des médaillés de la jeunesse et des sports », dont le siège est à Paris (5e), 78, rue Olivier-de-Serres, qui s'intitulera désormais « Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.