J.O. Numéro 22 du 27 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 01239
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Arrêté du 12 janvier 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800030A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale de protection civile » de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 18, rue Ernest-Cognacq, à Asnières (Hauts-de-Seine), 87-95, quai du Docteur-Dervaux.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.