J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17307

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000621A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le logement social », dont le siège est à Saint-Etienne (Loire).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.