J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11145

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Arrêté du 15 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900352A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne », dont le siège est à Châlons-en-Champagne (Marne), 13, rue Pasteur.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.