J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08924

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Arrêtés du 5 juin 2001 portant délégation de signature


NOR : INTC0100301A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 73-838 du 24 août 1973 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 novembre 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Bergougnoux, directeur général de la police nationale, M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2001.

Daniel Vaillant