J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17817

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Arrêté du 29 novembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : INTK9900552A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 février 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 novembre 1999, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur de M. Patrice Bergougnoux, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 1999.


Jean-Pierre Chevènement