J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09412

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Arrêté du 13 juin 2001 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit des 24 Heures du Mans (Sarthe)


NOR : INTD0100333A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-140 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit des 24 Heures du Mans (Sarthe) ;
Vu le procès-verbal établi par la commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de ses visites du 18 février 1999 et du 26 mars 2001 ;
Vu la demande du 26 mars 2001 de la SEM patrimoniale du circuit des 24 Heures du Mans ;
Vu le procès-verbal de réalisation établi par la direction départementale de l'équipement de la Sarthe le 2 mai et le 6 juin 2001 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2001 susvisé est abrogé.


Art. 2. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci