J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01039
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Arrêté du 18 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : INTK0000050A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Patrick Quinqueton, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
Jean-Pierre Chevènement