Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 1998.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Bezard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Bourbon-l'Archambault :
Commune de Buxières-les-Mines.
Canton d'Yzeure :
Commune d'Yzeure.
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune de Cognat-Lyonne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Cantons de Moulins :
Commune de Moulins.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Cantons de Cusset :
Commune de Cusset.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins
Canton de Bourbon-l'Archambault :
Commune de Bourbon-l'Archambault.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Castelnaudary-Nord :
Commune de Villemagne.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1988 à août 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Saissac :
Commune de Fraissé-Cabardès.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 16 mai 1998
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Trets :
Commune de Rousset.
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 avril 1998
Arrondissement de Montbard
Canton de Semur-en-Auxois :
Commune de Genay.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998
Arrondissement de Nîmes
Canton de Rhony-Vidourle :
Communes d'Uchaud, Vergèze.
Canton de Sommières :
Communes d'Aigues-Vives, Calvisson
Canton de Vauvert :
Communes d'Aubord, Bernis
Canton de La Vistrenque :
Communes de Caissargues, Milhaud, Rodilhan.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998
Arrondissement de Muret
Canton de Cintegabelle :
Commune de Grazac.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Villefranche-de-Lauragais :
Communes de Montclar-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Trébons-sur-la-Grasse.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Commune de Cassagnabère-Tournas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Communes de Benque, Eoux, Esparron, Saint-André, Samouillan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Communes d'Aulon, Bachas, Boussan, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Latoue, Peyrouzet, Saint-Elix-Séglan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Communes d'Alan, Terrebasse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Commune de Montoulieu-Saint-Bernard.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de L'Isle-Arne.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Lamothe-Goas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Lectoure :
Commune de Marsolan.
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Maignaut-Tauzia.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Marambat.
Arrondissement de Mirande
Canton de Riscle :
Commune de Lelin-Lapujolle.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Meilhan.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Communes de Pauilhac, Réjaumont.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Commune d'Aignan.
Canton de Mirande :
Commune de Saint-Martin.
Canton de Montesquiou :
Commune de Bassoues.
Canton de Riscle :
Commune de Vergoignan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Montréal :
Commune de Castelnau-d'Auzan.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998
Arrondissement de Bordeaux
Canton de La Brède :
Commune de Castres-Gironde.
Canton de Podensac :
Communes de Portets, Saint-Michel-de-Rieufret.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Sauveterre-de-Guyenne :
Commune de Gornac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de La Brède :
Commune de Saint-Morillon.
Arrondissement de Libourne
Canton de Coutras :
Commune du Fieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Carbon-Blanc :
Commune de Carbon-Blanc.
Canton de Lormont :
Commune de Lormont.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 5 novembre 1997
Arrondissement de Béziers
Canton de Florensac :
Communes de Pinet, Pomérols.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 1998 au 1er mai 1998
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Parpeçay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune du Menoux.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Mézières-en-Brenne :
Commune de Mézières-en-Brenne.
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Buzançais :
Commune de Buzançais.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de Faverolles.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoudun
Canton d'Issoudun-Nord :
Commune de Reuilly.
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Sainte-Cécile.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Parpeçay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Châtillon-sur-Indre :
Commune de Palluau-sur-Indre.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
Commune de Bouzy-la-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Artenay :
Commune de Gidy.
Cantons d'Orléans :
Commune d'Orléans.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Orléans
Canton d'Artenay :
Commune de Chevilly.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton d'Agen-Nord-Est :
Commune de Bajamont.
Arrondissement de Nérac
Canton de Lavardac :
Commune de Lavardac.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Cantons de Saumur :
Commune de Saumur.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Cantons d'Angers :
Commune d'Angers.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998
Arrondissement de Cherbourg
Canton de Bricquebec :
Commune de Morville.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
Arrondissement de Mayenne
Canton d'Ernée :
Communes d'Ernée, Saint-Denis-de-Gastines.
Canton de Gorron :
Communes de Brecé, Gorron.
DEPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton d'Hondschoote :
Commune des Moëres.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton d'Hazebrouck-Nord :
Commune de Wallon-Cappel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Cantons de Dunkerque :
Commune de Dunkerque.
Canton de Dunkerque-Est :
Commune de Leffrinckoucke.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cambrai
Cantons de Cambrai :
Commune de Cambrai.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Lille-Ouest :
Commune de Lambersart.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Pont-du-Château :
Commune de Lussat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Pont-du-Château :
Commune des Martres-d'Artière.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Glissement de terrain de janvier 1992 à août 1998
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
Canton de Laruns :
Commune d'Eaux-Bonnes.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Canton de Lagor :
Commune d'Ozenx-Montestrucq.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pau
Canton d'Arthez-de-Béarn :
Commune d'Argagnon.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 1998
Arrondissement de La Flèche
Canton de Pontvallain :
Commune de Requeil.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Meaux-Sud :
Commune de Fublaines
Arrondissement de Torcy
Canton de Champs-sur-Marne :
Commune d'Emerainville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Montry.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Solers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Claye-Souilly :
Commune de Courtry.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Chelles :
Commune de Chelles.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Tournan-en-Brie :
Commune de Chaumes-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Château-Landon :
Commune de Château-Landon.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Meaux-Nord :
Commune de Crégy-lès-Meaux.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Torcy :
Commune de Collégien.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Crécy-la-Chapelle :
Commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Arrondissement de Melun
Canton de Savigny-le-Temple :
Commune de Seine-Port.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Dammartin-en-Goële :
Commune de Longperrier.
Canton de Meaux-Sud :
Commune de Nanteuil-lès-Meaux.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Brie-Comte-Robert.
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castres
Canton de Puylaurens :
Communes de Lempaut, Saint-Germain-des-Prés.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Gensac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton d'Auvillar :
Commune d'Auvillar.
Arrondissement de Montauban
Canton de Montauban 01 :
Commune de Villemade.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Beaupuy.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Commune de Campsas.
DEPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Brignoles
Canton de Tavernes :
Commune de Régusse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Draguignan
Canton de Lorgues :
Commune de Lorgues.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Corbeil-Essonnes-Ouest :
Commune de Villabé.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-Billancourt
Canton de Meudon :
Commune de Meudon.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de Créteil
Cantons d'Ivry-sur-Seine :
Commune d'Ivry-sur-Seine.
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Cantons de Villejuif :
Commune de Villejuif.