J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10606

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800293A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Yves », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), place André-Leroy.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.