J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18267
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Arrêté du 8 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000662A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation de l'hôpital Saint-Joseph », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.