Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne de l'énergie

J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18274
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Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne de l'énergie

NOR : INTM0000060A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 10 novembre 2000, M. Jacques Moineville, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL, en remplacement de M. Daniel Ferey.