Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01247
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Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1997

NOR : INTM9900004A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 8 janvier 1999, est approuvé le compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1997, avec un résultat déficitaire de fonctionnement de 163 613 635 FCFP, soit 8 998 750 FF.