J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10981

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Arrêtés du 2 juillet 1998 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9800297A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des experts-chimistes de France » de Paris (15e), 39 bis, rue de Dantzig, à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 23, rue du Commandant-Jean-Duhail.