J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02270

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Arrêté du 1er février 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000


NOR : INTA0100066A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2001, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000.