J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 02270
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Arrêté du 1er février 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
NOR : INTA0100066A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2001, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000.