J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9279

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Arrêté du 8 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800242A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Georges-Boissel », dont le siège est à Saint-Clair-de-la-Tour, Le Vion (Isère).

   (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.