J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15689

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Arrêté du 21 septembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR : INTD0000557A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 septembre 2000, considérant le caractère pornographique (présentation complaisante de scènes outrancières) tant des textes que des photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Euro Connexion, éditée par la société BSA Editions, Levallois-Perret.