Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 1998.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
ministre de l'intérieur par intérim,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du budget,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 2 août 1998
Arrondissement de Laon
Canton de Laon-Nord :
Commune de Vivaise.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Soissons
Canton de Soissons-Nord :
Commune de Crouy.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Vichy
Canton de Lapalisse :
Commune de Lapalisse.
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
Arrondissement de Largentière
Canton de Joyeuse :
Communes de Beaulieu, Grospierres.
Canton de Vallon-Pont-d'Arc :
Communes de Bessas, Labastide-de-Virac, Orgnac-l'Aven, Vallon-Pont-d'Arc.
Canton des Vans :
Communes de Banne, Berrias-et-Casteljau, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Sauveur-de-Cruzières.
Arrondissement de Privas
Canton de Bourg-Saint-Andéol :
Communes de Gras, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montant, Saint-Remèze.
Canton de Chomérac :
Commune de Rochessauve.
Canton de Vals-les-Bains :
Commune de Vals-les-Bains.
Canton de Viviers-sur-Rhône :
Commune d'Alba-la-Romaine.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Glissement de terrain de juin 1997 à décembre 1997
Arrondissement de Pamiers
Canton du Fossat :
Commune de Lanoux.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton d'Alzonne :
Commune de Ventenac-Cabardès.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Istres
Canton de Marignane :
Commune de Saint-Victoret.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Commune de Bouc-Bel-Air.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998
Arrondissement de Lisieux
Canton de Lisieux 3 :
Commune de La Boissière.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayeux
Canton de Bayeux :
Commune de Subles.
Canton de Ryes :
Commune de Commes.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 juin 1998
Arrondissement de Cognac
Cantons de Cognac :
Commune de Cognac.
Canton de Cognac-Sud :
Commune de Châteaubernard.
Canton de Segonzac :
Commune d'Angeac-Champagne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Soyaux :
Commune de Vouzan.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 28 mai 1998
Arrondissement de Saint-Brieuc
Canton de Pléneuf-Val-André :
Communes d'Erquy, Planguenoual, Pléneuf-Val-André.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
Arrondissement de Nyons
Canton de Pierrelatte :
Commune de Pierrelatte.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Bernay
Canton de Pont-Audemer :
Communes de Corneville-sur-Risle, Fourmetot, Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Tourville-sur-Pont-Audemer.
Canton de Quillebeuf-sur-Seine :
Communes d'Aizier, Bourneville, Sainte-Croix-sur-Aizier.
Canton de Routot :
Communes d'Etréville, La Haye-Aubrée, Valletot.
Inondations, coulées de boue et éboulements rocheux
du 6 juin 1998
Arrondissement de Bernay
Canton de Pont-Audemer :
Commune de Manneville-sur-Risle.
Effondrement de terrain du 18 avril 1998
Arrondissement des Andelys
Canton d'Etrépagny :
Commune de La Neuve-Grange.
Effondrement de terrain du 6 juin 1998
Arrondissement de Bernay
Canton de Thiberville :
Commune des Places.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Lucé :
Commune d'Amilly.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Voves :
Commune de Montainville.
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Châteaudun :
Commune de Jallans.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Courville-sur-Eure :
Commune de Pontgouin.
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Cloyes-sur-le-Loir :
Commune de Langey.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres - Nord-Est :
Commune de Gasville-Oisème.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Bonneval :
Commune de Bouville.
Arrondissement de Dreux
Canton d'Anet :
Commune de Berchères-sur-Vesgre.
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Canton de Nogent-le-Rotrou :
Commune de Brunelles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chartres
Canton de Mainvilliers :
Commune de Mainvilliers.
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Canton de Nogent-le-Rotrou :
Commune de Champrond-en-Perchet.
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 1998
Arrondissement de Brest
Canton de Landerneau :
Commune de Pencran.
Canton de Ploudiry :
Communes de La Martyre, La Roche-Maurice.
Arrondissement de Morlaix
Canton de Landivisiau :
Communes de Bodilis, Saint-Servais.
Eboulements rocheux du 5 mai 1998
Arrondissement de Châteaulin
Canton de Châteaulin :
Commune de Châteaulin.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
Arrondissement de Nîmes
Canton d'Aramon :
Commune de Sernhac.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Rieux :
Commune de Latrape.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aspet :
Commune de Juzet-d'Izaut.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Communes de Cepet, Fronton.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Montesquieu-Volvestre :
Commune de Montesquieu-Volvestre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Lilhac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Quint-Fonsegrives.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Boulogne-sur-Gesse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Canton de Fronton :
Commune de Bruguières.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Saint-Loup-Cammas.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Montmaurin.
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Riolas.
Canton de Saint-Gaudens :
Commune de Saint-Gaudens.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Gratentour.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune d'Ausseing.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Lahitte.
Canton de Saramon :
Commune de Lamaguère.
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Sérempuy.
Canton de Montréal :
Commune de Cazeneuve.
Canton de Saint-Clar :
Commune de Saint-Créac.
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Bonas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Miramont-Latour.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Nogaro :
Commune de Perchède.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Commune d'Encausse.
Canton de Lombez :
Commune de Lombez.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune d'Esclassan-Labastide.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Vic-Fezensac :
Commune de Saint-Jean-Poutge.
Arrondissement de Condom
Canton d'Eauze :
Commune de Bascous.
Canton de Fleurance :
Commune de Brugnens.
Canton de Mauvezin :
Commune de Mauvezin.
Arrondissement de Mirande
Canton de Montesquiou :
Commune de Gazax-et-Baccarisse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Puycasquier.
Arrondissement de Condom
Canton de Valence-sur-Baïse :
Commune de Castéra-Verduzan.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 1997
Arrondissement de Béziers
Canton de Montagnac :
Commune de Fontès.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Buxières-d'Aillac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Saint-Benoît-du-Sault :
Commune de Saint-Civran.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune de Sassierges-Saint-Germain.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Mézières-en-Brenne :
Commune d'Obterre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Bélâbre :
Commune de Chalais.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Valençay :
Commune de Langé.
DEPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998
Arrondissement de Dax
Canton d'Amou :
Communes d'Amou, Bastennes, Castelnau-Chalosse, Donzacq, Pomarez.
Canton de Montfort-en-Chalosse :
Communes de Cassen, Gibret, Montfort-en-Chalosse, Nousse, Ozourt, Poyartin.
Canton de Mugron :
Communes de Baigts, Caupenne, Lahosse.
Canton de Pouillon :
Communes d'Habas, Misson.
Cantons de Tartas :
Commune de Tartas.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vendôme
Cantons de Vendôme :
Commune de Vendôme.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 1998
Arrondissement du Puy-en-Velay
Canton de Loudes :
Commune de Sanssac-l'Eglise.
Cantons du Puy-en-Velay :
Commune du Puy-en-Velay.
Canton du Puy-en-Velay - Est :
Communes de Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade.
Canton du Puy-en-Velay - Nord :
Communes d'Aiguilhe, Chadrac, Le Monteil.
Canton du Puy-en-Velay - Ouest :
Commune d'Espaly-Saint-Marcel.
Canton du Puy-en-Velay - Sud-Est :
Commune de Coubon.
Canton du Puy-en-Velay - Sud-Ouest :
Commune du Vals-près-le-Puy.
Canton de Saint-Julien-Chapteuil :
Communes de Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Pierre-Eynac.
Arrondissement d'Yssingeaux
Canton de Sainte-Sigolène :
Communes de Sainte-Sigolène, Les Villettes.
DEPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Gourdon
Canton de Martel :
Commune de Cazillac.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Cahors-Sud :
Commune de Cahors.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cahors
Canton de Castelnau-Montratier :
Commune de Castelnau-Montratier.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Marmande
Cantons de Marmande :
Commune de Marmande.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Noyant :
Commune de Broc.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton d'Angers - Nord-Ouest :
Commune d'Avrillé.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à février 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Doué-la-Fontaine :
Commune de Martigné-Briand.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Segré
Canton de Châteauneuf-sur-Sarthe :
Commune de Brissarthe.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de Château-Gontier
Canton de Château-Gontier - Est :
Commune de Ménil.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Saint-Max :
Communes d'Essey-lès-Nancy, Seichamps.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1994 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Neuves-Maisons :
Commune de Méréville.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 1997
Arrondissement de Forbach
Canton de Saint-Avold 2 :
Communes de L'Hôpital, Macheren.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à octobre 1996
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Thionville-Ouest
Canton de Moyeuvre-Grande :
Commune de Vitry-sur-Orne.
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Steenvoorde :
Commune de Steenvoorde.
Arrondissement de Lille
Cantons de Lille :
Commune de Lille.
Canton de Lille-Est :
Commune de Hellemmes.
Canton de Lille - Nord-Est :
Commune de Mons-en-Baroeul.
Canton de Lille-Ouest :
Communes de Lambersart, Saint-André-lez-Lille.
Canton de Lomme :
Communes de Beaucamps-Ligny, Hallennes-lez-Haubourdin, Lomme, Sequedin.
Cantons de Seclin :
Commune de Provin.
Cantons de Villeneuve-d'Ascq :
Commune de Villeneuve-d'Ascq.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton d'Hazebrouck-Nord :
Commune de Sercus.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel :
Commune d'Oxelaëre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bourbourg :
Commune de Brouckerque.
Canton de Cassel :
Communes de Noordpeene, Ochtezeele.
Canton d'Hondschoote :
Commune de Rexpoëde.
Canton de Wormhout :
Commune de Ledringhem.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune de Bissezeele.

Canton de Bourbourg :
Commune de Saint-Pierre-Brouck.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lille
Canton de Quesnoy-sur-Deûle :
Commune de Wervicq-Sud.
DEPARTEMENT DE l'OISE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Beauvais
Canton de Nivillers :
Commune de Verderel-lès-Sauqueuse.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Béthune
Canton de Noeux-les-Mines :
Commune de Beuvry.
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de Lens
Cantons de Liévin :
Commune de Liévin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Aire-sur-la-Lys :
Commune d'Aire-sur-la-Lys.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 26 au 28 avril 1998
Arrondissement de Riom
Canton de Menat :
Communes de Menat, Saint-Rémy-de-Blot.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton de Royat :
Commune de Durtol.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 5 au 6 juin 1998
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
Canton de Navarrenx :
Communes de Charre, Rivehaute.
Canton de Sauveterre-de-Béarn :
Communes de Barraute-Camu, Castetbon, Montfort, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Tabaille-Usquain.
Arrondissement de Pau
Canton de Lagor :
Commune de Loubieng.
Canton d'Orthez :
Communes d'Orthez, Puyoô.
Canton de Salies-de-Béarn :
Communes de Bellocq, Lahontan, Salies-de-Béarn.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Inondations et coulées de boue du 1er mai 1998
Arrondissement de Tarbes
Canton de Castelnau-Magnoac :
Commune de Thermes-Magnoac.
Canton de Tournay :
Communes de Lanespède, Ozon.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre
Canton de Saint-Laurent-de-Neste :
Commune de Mazères-de-Neste.
Arrondissement de Tarbes
Canton de Castelnau-Magnoac :
Commune de Guizerix.
Canton de Galan :
Commune de Tournous-Devant.
Canton de Trie-sur-Baïse :
Commune de Sadournin.
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998
Arrondissement d'Autun
Canton d'Autun-Nord :
Commune de Dracy-Saint-Loup.
Canton de Lucenay-l'Evêque :
Commune d'Igornay.
Arrondissement de Charolles
Canton de Bourbon-Lancy :
Commune de Lesme.
Canton de Digoin :
Commune de Digoin.
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 1998
Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Canton de Chagny :
Communes de Chagny, Rully.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
Arrondissement du Havre
Canton de Criquetot-l'Esneval :
Communes de Cuverville, Fongueusemare.
Canton de Valmont :
Commune de Theuville-aux-Maillots.
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Dieppe
Canton de Bellencombre :
Communes de Bellencombre, Cropus.
Canton de Blangy-sur-Bresle :
Communes de Blangy-sur-Bresle, Dancourt, Guerville, Rieux, Saint-Riquier-en-Rivière.
Canton d'Envermeu :
Communes d'Avesnes-en-Val, Bailly-en-Rivière, Saint-Vaast-d'Equiqueville.
Canton d'Eu :
Communes de Longroy, Melleville, Millebosc, Villy-le-Bas.
Canton de Londinières :
Communes de Grandcourt, Preuseville, Smermesnil.
Canton de Longueville-sur-Scie :
Communes du Catelier, Heugleville-sur-Scie, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Sainte-Foy.
Canton de Neufchâtel-en-Bray :
Commune de Massy.
Canton de Tôtes :
Communes d'Auffay, Bracquetuit, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Vaast-du-Val, Tôtes, Varneville-Bretteville, Vassonville.
Arrondissement de Rouen
Canton de Caudebec-en-Caux :
Communes de La Mailleraye-sur-Seine, Saint-Wandrille-Rançon, Vatteville-la-Rue.
Canton de Clères :
Commune de Frichemesnil.
Canton de Duclair :
Communes de Duclair, Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait.
Canton de Pavilly :
Communes de Betteville, Butot, Emanville, La Folletière, Saint-Ouen-du-Breuil.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997
Arrondissement de Melun
Canton du Châtelet-en-Brie :
Commune de Chartrettes.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Rambouillet :
Commune du Perray-en-Yvelines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Versailles
Canton de Versailles-Sud :
Commune de Châteaufort.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Houdan :
Commune de Saint-Martin-des-Champs.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mai 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Marly-le-Roi :
Commune de Louveciennes.
DEPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 1998
Arrondissement de Castres
Canton de Dourgne :
Communes de Dourgne, Saint-Amancet, Sorèze.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Apt
Canton d'Apt :
Commune de Saint-Martin-de-Castillon.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Inondations et coulées de boue du 14 mai 1998
Arrondissement de Limoges
Canton de Pierre-Buffière :
Commune de Boisseuil.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 25 au 29 avril 1998
Arrondissement d'Avallon
Canton de L'Isle-sur-Serein :
Commune de L'Isle-sur-Serein.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton d'Orsay :
Commune d'Orsay.
Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Canton de Villebon-sur-Yvette :
Commune de Villebon-sur-Yvette.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Etampes
Canton d'Etampes :
Commune de Saint-Hilaire.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Etampes
Canton de Dourdan :
Commune de Corbreuse.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à avril 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton d'Arpajon :
Commune d'Egly.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bobigny
Canton de Villemomble :
Commune de Villemomble.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Sucy-en-Brie :
Commune de Sucy-en-Brie.