J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 janvier 2001 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100015A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvres de Pen-Bron et annexes », dont le siège est à Nantes, et qui s'intitulera désormais « OEuvres de Pen-Bron ».


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.