J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18587

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Arrêté du 23 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA9900576A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1999, M. Desos (Gérard), sous-préfet, placé en service détaché, est réintégré dans le corps des sous-préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 14 janvier 2000.