J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets


NOR : INTA0100586A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2001, sont nommés pour une période de trois ans membres de la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :
M. Jean-Pierre Lacroix, préfet ;
Mme Nicole Klein, sous-préfète.
Membres suppléants :
M. Pierre Mirabaud, préfet ;
M. Pierre-André Peyvel, sous-préfet.