J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 mars 2002 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France et nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

NOR : INTB0200147A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2002, M. Laugeay (Pierre), administrateur civil, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales, est nommé au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de l'intérieur.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Laugeay (Pierre) au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France.
Les dispositions de l'arrêté du 25 février 2002 portant nomination de M. Laugeay (Pierre) aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France et de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur sont abrogées.