Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois

J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09899
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Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval

NOR : INTB9900327A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juin 1999, est nommé membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval : M. Koegler (Alain), sous-préfet de Mantes-la-Jolie, pour un mandat de trois ans à compter du 4 juillet 1999.