Arrêté du 29 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19871
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Arrêté du 29 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : INTK9900623A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Claude Girault, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1999.

Jean-Pierre Chevènement