J.O. Numéro 82 du 6 Avril 2000
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Arrêté du 28 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000194A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation trente millions d'amis ADAC », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.