J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19454

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Arrêté du 20 décembre 1999 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Oise

NOR : INTC9900605A



Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret no 95-661 du 9 mai 1995 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 portant organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1999 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Paul ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de l'Oise en date du 26 novembre 1999 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :



Art. 1er. - Dans le département de l'Oise, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19454
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Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de l'Oise est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1999.


Jean-Pierre Chevènement