J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14505

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Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)

NOR : INTC9900458A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 1999, M. Weigel (Hubert), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des enseignements à la direction de la formation, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.