Arrêté du 27 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05396
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800139A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'hygiène sociale du 6e arrondissement de Paris », dont le siège est à Paris (6e), mairie du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte, qui s'intitulera désormais « Association Brugnon Agache ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.