J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17113

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Arrêté du 5 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900529A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour les études de défense », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation pour la recherche stratégique ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.