J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16892

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Arrêté du 29 octobre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

NOR : INTM9900048A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 octobre 1999, M. Ferey (Daniel), directeur adjoint du cabinet, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la société Enercal, société néo-calédonienne d'énergie, en remplacement de M. Lataste (Thierry).