J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100604A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance des départements » (FNADEPAPE).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.