J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16691
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Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)
NOR : INTA9920348A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 1999, M. Mailhos (Pascal), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.