J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07393

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Arrêté du 9 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200197A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2002, est approuvée la modification apportée au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des familles du Nord », dont le siège est à Lille (Nord), qui s'intitulera désormais « Familles de France - fédération du Nord ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.