J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11144
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Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
NOR : INTA9900351A
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juillet 1999, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.